Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 août 2026 — version de lancement.
1. Le service
DigiFlow (digiflow.network) est une plateforme SaaS de gestion commerciale : prospection, propositions, facturation, portail client, support et documents. Le service est fourni « en l'état » pendant la phase de lancement.
2. Compte et organisation
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Chaque organisation dispose d'un espace strictement isolé ; le propriétaire (OWNER) contrôle les membres, les rôles et les données de son organisation.
3. Essai et abonnement
Les nouvelles organisations bénéficient d'une période d'essai selon le plan choisi. À l'issue de l'essai, l'accès peut être limité conformément au plan. La facturation en ligne sera activée ultérieurement ; aucun paiement n'est prélevé via la plateforme tant qu'elle ne l'est pas.
4. Vos données
Les données que vous saisissez (prospects, clients, propositions, factures, documents) vous appartiennent. Le propriétaire de l'organisation peut exporter l'intégralité des données (archive ZIP) et demander la suppression de l'organisation, avec un délai de rétractation avant suppression définitive.
5. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser le service pour envoyer du spam, contourner les limites techniques, accéder aux données d'autres organisations, ou toute activité illégale. Les envois d'emails respectent les listes de suppression et incluent un lien de désinscription.
6. Disponibilité
Nous visons une disponibilité élevée (supervision continue, sauvegardes gérées) sans garantie contractuelle de niveau de service pendant la phase de lancement. Les interruptions planifiées ou correctives peuvent survenir.
7. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé pour le service au cours des douze derniers mois. Le service ne fournit pas de conseil juridique, comptable ou fiscal.
8. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer ; les changements significatifs seront annoncés via le journal des mises à jour (/changelog). L'utilisation continue du service vaut acceptation des conditions en vigueur.
9. Contact et éditeur
Éditeur : [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER] — [NUMÉRO D'IMMATRICULATION À COMPLÉTER] — [ADRESSE LÉGALE À COMPLÉTER]. Contact : contact@digiflow.network ou via la page /contact du site.